Conditions générales d'utilisation du service

Conditions générales d’utilisation du service PREZ.GURU applicables au 01 janvier 2017 accessible à l’adresse http://prez.guru/conditions-generales Ces conditions générales d’utilisation du service (les « Conditions ») sont un accord juridique et contraignant entre PREZ.GURU et vous, ou, si vous représentez un employeur ou un client, cet employeur ou ce client (ci-après « Vous » ou « L’Utilisateur ») régissant votre utilisation des services du site Web localisé à l’adresse http://prez.guru (« Prez.Guru »).

Préambule

Prez.Guru est un service de l'agence Révolutions, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n°429 834 336 et dont le siège social est au 94, bld Auguste Blanqui 75013 Paris qui exerce une activité d'agence digitale et d'édition de solutions digitale via son site www.prez-guru.com Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des Services de Prez.Guru. Les conditions particulières éventuellement négociées entre Prez.Guru et l’Utilisateur prévalent sur les présentes Conditions générales.

Objet des services Prez.Guru

Prez.Guru fournit une solution de synchronisation de présentations vidéo et powerpoint, à travers sa plateforme Prez.Guru

Gestion du compte utilisateur

L’utilisation des services de Prez..Guru nécessite la création d’un compte en ligne. L’Utilisateur est responsable de la sincérité des informations qu’il fournit et s’engage à mettre à jour les informations le concernant ou à aviser Prez.Guru sans délai de toute modification affectant sa situation. L’Utilisateur prend toute disposition utile pour maintenir la confidentialité de l’accès à son compte. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement Prez.Guru et à modifier sans délai son mot de passe d’accès. Les frais pouvant résulter de cette utilisation non autorisée seront à la charge de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il ait avisé Prez.Guru de cet usage. Prez.Guru ne sera en aucun cas responsable des dommages matériels ou immatériels résultant d’une utilisation du compte par un tiers, avec ou sans l’autorisation de l’Utilisateur. Prez.Guru protège l'intégrité, la confidentialité et la sécurité administrative, matérielle et technique des informations personnelles de l’Utilisateur. Conditions financières La souscription des Services de Prez.Guru vaut engagement de l’Utilisateur de payer le prix correspondant aux services sélectionnés et à son pays de résidence. Sauf stipulation particulière contraire, les prix des Services souscrits sont payés lors de la souscription et dans la monnaie dans laquelle ils ont été facturés. Les prix affichés sur le site sont hors charges, ils n’incluent pas la TVA. Les charges supplémentaires sont appliquées sur la facture en fonction du pays de résidence de l’Utilisateur et des dispositions légales et règlementaires applicables.

Utilisation des services

Respect de la règlementation applicable. Chaque Partie déclare qu’elle respecte la réglementation applicable à son activité. D’une manière générale, l’Utilisateur garantit que les informations publiées via les Services de Prez.Guru ne contreviennent à aucune disposition légale, réglementaire ou résultante d’une convention internationale qui lui serait applicable et notamment aux dispositions en vigueur en France, dans l’Etat dans lequel l’Utilisateur exerce son activité. Droits de propriété intellectuelle de l’Utilisateur L’Utilisateur autorise Prez.Guru à faire usage de son nom, de sa marque et de son identité visuelle aux seules fins d’exécution des Services. L’Utilisateur garantit à Prez.Guru : - qu’il a plein pouvoir et qualité pour exploiter et accorder les droits de propriété intellectuelle et industrielle et que ces droits ne sont en aucune manière cédés, hypothéqués, grevés ni d’une façon quelconque dévolus en faveur d’un tiers ; - qu’il n’a fait et ne fera, par le fait d’une cession à un tiers ou par tout autre moyen, aucun acte susceptible de compromettre l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ; - qu’il n’a introduit ou n’introduira dans ses campagnes aucune séquence, reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits des tiers ; - qu’aucun litige ou procès n’est en cours ni sur le point d’être intenté mettant en cause les droits de propriété intellectuelle. En outre, l’Utilisateur s’engage à garantir Prez.Guru de toute réclamation de tiers ainsi que de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre découlant du non-respect du présent article.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle de Prez.Guru

Tous les programmes, les services, les processus, les designs, les logiciels, les technologies, les marques et les noms commerciaux, les inventions figurant sur le Site, accessible via le Site ou via les Services de Prez.Guru sont la propriété de Prez.Guru ou de ses concédants. D’une manière générale, tous les éléments protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur le Site (marques, logos, autres signes distinctifs, etc.), resteront notre propriété pleine et entière ou celle de nos partenaires. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le contenu ou la conception de Site sans l’accord écrit du Prestataire. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source de notre plate-forme. Toute activité qui enfreint les termes du Contrat et qui viole le droit d’auteur sera poursuivie conformément aux lois applicables en vigueur et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle. Sous réserve du complet paiement du prix en cas d’abonnement payant, PREZ.GURU Vous concède un droit d’accès et d’utilisation au Service PREZ.GURU, non exclusif, nominatif, personnel et temporaire. Cette concession ne saurait être considérée comme une cession au sens du Code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service, ou l’un quelconque de ses composants, à votre bénéfice. PREZ.GURU se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir pour adapter, arranger, et/ou modifier l’un quelconque des composants du Service et notamment pour en corriger les erreurs.

Protection des données personnelles

Prez.Guru s’engage à ne pas céder ni louer les données utilisées dans le cadre des Services proposés. La divulgation à des tiers des données à caractère personnel contenue dans les productions créées à partir du service Prez.Guru ne pourra intervenir que dans les cas suivants : - sur autorisation de l’Utilisateur attestant que le titulaire des données à caractère personnel a lui-même autorisé cette divulgation ; - sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire. En tant que créateur de la présentation Prez.Guru, l’Utilisateur est responsable du traitement des données à caractère personnel figurant dans cette liste au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. L’Utilisateur garantit à Prez.Guru qu’il respecte les dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et notamment : - que les données personnelles contenues dans le fichier transmis ont été collectées et traitées dans le respect des dispositions de la Loi précitée ; - le cas échéant, que la collecte et le traitement ont fait l’objet d’une autorisation du titulaire des données ; qu’il permet aux titulaires des données traitées d’exercer leur droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant ; - qu’il s’engage à ce que les informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque les titulaires souhaitent en interdire la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation.

Utilisations interdites

L’usage des Services de Prez.Guru résultant de la souscription desdits Services est strictement personnel et ne peut être loué, cédé à titre gratuit ou onéreux à un tiers. En l'absence d'autorisation préalable, l'usage de Prez.Guru est limité à un seul compte par utilisateur. Toute utilisation des Services susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger l’infrastructure de Prez.Guru ou les réseaux connectés à des serveurs de Prez.Guru, ou encore d’entraver la jouissance du service par les autres utilisateurs est interdite. Toute tentative d’accès non autorisé aux Services, à d’autres comptes, aux systèmes informatiques ou à d’autres réseaux connectés à un serveur de Prez.Guru ou à l’un des services via le piratage ou toute autre méthode est interdite. L’utilisation des Services à des fins visant à vendre des produits ou services liés à des activités illégales ou frauduleuses ou encourager ses activités et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les activités liées aux drogues illégales, programmes pirates, instructions de montage ou de création des bombes, des grenades ou d'autres armes, matériaux contenant de la violence sur les enfants ou qui encourage la violence est interdite. Toute utilisation des Services en violation du droit des tiers est interdite. En cas de non-respect du présent article, Prez.Guru se réserve le droit de bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur à ses Services et de supprimer toutes les informations de son compte sans préavis et sans remboursement ou toute autre forme de compensation. Prez.Guru se réserve le droit de refuser ou de limiter le service aux comptes ne respectant pas ses conditions générales, les lois régulant les entreprises de communications ou distribuant des communications non souhaitées. Les sujets portant sur des activités illégales ou ne respectant pas les bonnes moeurs sont interdits sur la plateforme Prez.Guru.

Responsabilités et garanties de Prez.Guru

Prez.Guru met en œuvre tous les efforts raisonnables pour délivrer un Service fonctionnel et substantiellement conforme à sa documentation et son SLA, mais ne garantit pas l’absence d’erreur ou de « bug ». Si Vous constatez une non-conformité, Vous devez le notifier à Prez.Guru dans les plus brefs délais et Prez.Guru s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour remédier à la non-conformité, ceci étant votre seul recours. Sauf force majeure, Prez.Guru garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales. L’indemnité éventuellement due par Prez.Guru, à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de Prez.Guru, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des Service(s) à l’origine de ladite responsabilité. En aucun cas, Prez.Guru ne garantit à l’Utilisateur des retombées économiques, d’image ou d’information dans le cadre des présentes. Prez.Guru ne contrôle pas systématiquement le contenu publié par l’Utilisateur qui demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur. En aucun cas Prez.Guru ne peut être tenu responsable vis-à-vis des tiers d’un préjudice résultant d'une publication de l'Utilisateur et ce à quelque titre que ce soit.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du contenu publié sur la plateforme Prez.Guru dans le cadre de l’exécution des présentes. La responsabilité de l’Utilisateur peut être engagée du fait du non-respect des présentes Conditions générales et des politiques de confidentialité de Prez.Guru ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable. L’Utilisateur garantit Prez.Guru de tout préjudice, de toute réclamation et de tout recours de tiers résultant d’une violation, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales et des politiques de confidentialité Prez.Guru ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable.

Durée – Résiliation

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par l’Utilisateur à partir de son compte personnel. En cas de résiliation par l’Utilisateur les sommes versées au titre en contrepartie de l’un des Services Prez.Guru restent due à Prez.Guru y compris si l’Utilisateur n’a pas épuisé la durée de son abonnement au service dans le cadre d'un service payant. En cas de non-respect, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des politiques de confidentialité et anti-spam de Prez.Guru ou de toute disposition légale, règlementaire ou résultant d’une convention internationale applicable, Prez.Guru se réserve le droit de résilier le Contrat sous réserve du respect d’un préavis de 15 jours. La résiliation interviendra sans préavis en cas de non-respect de l’article 'Utilisation des services' des présentes.

Force majeure

Sont considérées comme cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté des Parties et remplissant les critères définis par la jurisprudence française lorsque ces évènements interviennent après la conclusion du Contrat et en empêchent l’exécution totale ou partielle (« Force Majeure »). En cas de survenance d’un cas de Force Majeure, le Contrat nous liant sera automatiquement suspendu pendant toute la période de Force Majeure, et aucune des Parties ne pourra être tenue responsable par l’autre Partie d’un quelconque retard ou inexécution contractuels du fait d’un tel événement, à condition que la Partie défaillante informe sans délai l’autre Partie de la survenance du cas de Force Majeure, fasse des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution de son obligation dès que possible, et étant entendu que pendant le cas de Force Majeure, l’autre Partie pourra de la même manière suspendre l’exécution de ses obligations, jusqu’à ce que la Partie défaillante reprenne l’exécution de ses propres obligations. Les Parties se réuniront afin de déterminer d’un commun accord les conditions d’aménagement ou de remplacement permettant une reprise de l’exécution du Contrat dans les plus brefs délais. En cas de Force Majeure empêchant la poursuite des relations contractuelles pendant une durée supérieure à soixante (60) jours, le Contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception avec effet immédiat par l’une ou l’autre des Parties. Nonobstant ce qui précède, un événement de Force Majeure ne peut en aucun cas excuser ou retarder les obligations d’une Partie relatives à la Confidentialité ou aux Droits de propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles de l’Utilisateur

Les informations recueillies par Prez.Guru (pour le compte de l'agence Révolutions SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n°429 834 336 et dont le siège social est au 94, bld Auguste Blanqui 75013 Paris, France) dans le cadre de sa relation commerciale avec l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné à : - la gestion commerciale et comptable du Contrat ; - la gestion d’opérations de prospection ; - l’élaboration de statistiques commerciales et le contrôle du respect de la règlementation en matière d’informatique et libertés ; - plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent et qu’il peut exercer en s’adressant par email à vieprivee@prez-guru.com ou par courrier à : Agence Révolutions / Prez.Guru Confidentialité 94, bld Auguste Blanqui, 75013 Paris, France. L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. En souscrivant le service Prez.Guru l’Utilisateur accepte également la « Politique de confidentialité – Protection des données à caractère personnel » de Prez.Guru.

Nullité partielle du contrat

L’annulation de l’une ou l’autre des clauses du Contrat ne pourra entraîner l’annulation de celui-ci dans son ensemble, à condition toutefois que l’équilibre et l’économie générale de la convention puissent être sauvegardés.

Loi Applicable – Attribution de Compétence

Le Contrat est régi par la seule loi française. Tout litige entre les Parties né de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution, résiliation, rupture, du Contrat sera soumis par la Partie la plus diligente au Tribunal de Commerce de Paris, y compris en cas de référé, d’appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.